Ce document a été modifié le 6 juin 2020.

1. Général

Asban inc (« Asban ») emploie une Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») afin de maintenir l’intégrité et la performance de son équipement informatique. Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs clients partagent les ressources d’un serveur donné. Il est donc important de ne pas utiliser votre compte d’hébergement de façon à affecter négativement d’autres clients d’Asban. Notre PUA décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à notre PUA. Le non-respect de la PUA peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte sans avis préalable. Asban demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la PUA.

 

2. Activités Illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de Asban à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payé à Asban si, pour quelque raison que ce soit, Asban agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services.

Asban se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion de Asban. Afin de consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au : https://asban.com/mentions-legales/politique-de-confidentialite.

 

3. Politique relative aux Pourriels

Asban a une politique de tolérance zéro quand au pourriel. Il est interdit d’envoyer des emails non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse engendra des frais minimum de 250,00$, plus taxes.

4. Utilisation des Ressources

(a) Hébergement Web

Afin de garantir la fiabilité de nos services, un compte d’hébergement sur la platefore mutualisée ne peut utiliser plus de ressources que ce qui serait requis par un site web régulier lors d’activités régulières. Un compte ne peut utiliser plus de 5% des ressources totales du serveur pour une période de plus de 60 secondes. Ceci inclut les cycles de processeurs, l’utilisation de la mémoire vive, le disque dur et la bande passante. Les comptes qui excèderont l’utilisation permise des ressources pourraient être interrompus sans avis préalable afin de prévenir une dégradation sérieuse du service. Asban tentera d’aviser le client le plus rapidement possible et de travailler avec lui pour résoudre tout problème d’utilisation des ressources. Souvent, ce type de problème peut être résolu en réparant un script défectueux, désactivant une application qui utilise beaucoup de ressources, ou en bannissant des adresses IP malveillantes de votre compte. Les clients qui utilisent systématiquement des ressources excessives verront leur compter tomber hors-ligne pendant quelques moments, et pourraient se voir forcés à transférer leur compte sur un serveur dédié ou privé, sur lequel les limites d’utilisation des ressources ne sont pas imposées.

Les ressources des serveurs Asban ne peuvent être utilisées à d’autres fins que d’héberger les données de vos sites web. Les ressources des serveurs ne peuvent en aucun cas être revendues ou être utilisées pour du traitement de données hors du contexte de l’offre des pages d’un site web ou d’autres données accessibles par le web aux visiteurs de votre site.

Veuillez prendre note du fait qu’un environnement d’hébergement partagé n’est pas adapté aux demandes de sites consommant beaucoup de ressources. Dans ces cas, des solutions telles un serveur dédié ou un serveur virtuel privé sont recommandées. Veuillez contacter notre équipe de ventes pour plus d’informations.

5. Logiciels et Scripts Permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs. L’installation dans des délais raisonnables des mises à jour de sécurité de tous les logiciels que vous installez est votre responsabilité.

Les scripts ou logiciels jugés vulnérables peuvent être supprimés ou désactivés par Asban à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de nos serveurs.

6. Conduite Illégale ou Utilisation Abusive

Vous acceptez de ne pas utiliser les serveurs Asban à des fins illégales ou interdites par cette PUA, et vous acceptez de vous conformer à tout règlement ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

Asban se réserve le droit de mettre fin à des services à sa seule discrétion, si vous utilisez ces services en combinaison avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables incluant mais n’étant pas limitées à :

Des activités qui diffament, mettent dans l’embarras, blessent, abusent, menacent, calomnient ou harcèlent des tierces parties;

La transmission, la distribution ou le stockage de matériel violant toute loi ou règle applicable, incluant des logiciels piratés ou tout outil ou contenu piraté;

La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets industriels ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation légitime, et de matériel obscène, diffamatoire, ou constituant une invasion de la vie privée ou une menace illégale, ou autrement illégal;

La fausse représentation ou la représentation frauduleuse de produits/services;

Le fait de se faire passer pour une tierce partie;

L’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d. du piratage) et la distribution de virus Internet, ou d’autres activités destructrices similaires;

Le viol des lois américaines ou canadiennes de contrôle à l’exportation des logiciels ou de l’information technique;

La facilitation, l’aide ou l’encouragement à toute activité décrite ci-dessus, que ce soit en utilisant le réseau ou le service Asban par lui-même, ou à travers le réseau ou le service d’une tierce partie;

L’interférence avec l’utilisation par une tierce partie du réseau ou service Asban, ou avec la capacité de se connecter à Internet ou de fournir des services à des utilisateurs Internet.

 

7. Téléchargements

Vous ne pouvez offrir de téléchargements de logiciels de parties tierces (c.-à-d. logiciels, jeux, ou outils qui n’ont pas été directement créés par vous ou pour lesquels vous n’avez pas d’accord exclusif de distribution) à partir de votre compte d’hébergement. Il s’agit de sites communément appelés sites « miroirs » de téléchargement. Vous êtes plutôt encouragé à offrir un lien vers le site de téléchargement du vendeur original.

 

8. Violation

Asban déterminera, à sa seule discrétion, les actions à suivre en cas de violation de la PUA. Asban se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte en violation de la PUA sans avis ou remboursement de fonds prépayés. La violation de la PUA pourrait aussi vous soumettre à des poursuites au civil ou au criminel.

 

9. Droits Réservés

Asban se réserve le droit de modifier cette PUA en tout temps et sans fournir d’avis préalable. Vous êtes responsable de toute utilisation des services Asban par vous, vos employés, agents, contractuels, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

 

10. Questions et Préoccupations

Si vous voulez avoir plus d’information à propos de la Politique d’Utilisation Acceptable Asban, veuillez s’il vous plaît contacter Asban à travers notre centre d’assistance. Veuillez s’il vous plaît nous contacter avec vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous aider.

 

11. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque de la présente Politique de Confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique d’achat et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

12. Loi et Juridiction Applicables

Cette Politique et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Sorel-Tracy, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation de la Politique et à ses effets.